Conditions Générales de Vente
Modalités régissant la souscription aux plans payants TheConnector.fr.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre TheConnector.fr, ci-après l'Éditeur, et toute personne physique ou morale, ci-après le Client, souscrivant à un abonnement payant via le site theconnector.fr.
Description des services
TheConnector.fr propose un plan gratuit et des plans payants Pro et Elite. Les quotas, nombres de comptes et fonctionnalités de chaque plan sont décrits sur la page Tarifs et peuvent évoluer.
Le service est fourni en mode SaaS via un navigateur web. Aucune installation client n'est requise côté utilisateur.
Tarifs et paiement
Les prix sont affichés en euros TTC sur la page Tarifs. L'Éditeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; les changements s'appliquent aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements suivants.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie lors de la souscription. La facturation est automatiquement reconduite à chaque échéance.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les données de paiement sont transmises directement à Stripe et ne transitent pas par les serveurs de l'Éditeur.
Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle et renouvelé automatiquement.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf obligation légale contraire.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-paiement, de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive du service.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai. En souscrivant un abonnement payant, le Client reconnaît renoncer à ce droit dès l'activation du service.
Responsabilité
TheConnector.fr est un service de relais technique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'exécution ou de la non-exécution d'ordres de trading, des interruptions de service ou des décisions de trading prises par le Client.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.